Le nom de domaine est géré pour le compte du client par ticinoWEB. Le nom de domaine appartient au client et celui-ci a le droit de le transférer à tout moment, indépendamment de tout litige relatif au paiement. Le domaine n’inclut pas le serveur web ni le serveur de messagerie ; ainsi, en cas de paiements en souffrance, ceux-ci ne peuvent être transférés tant que le solde n’aura pas été réglé.
ticinoWEB agira en tant qu’intermédiaire auprès du registraire, mais ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements causés par ce dernier.
Le coût du transfert d’un site vers une nouvelle agence s’élève à 250.- CHF ; ce montant comprend les frais de sauvegarde et d’assistance à la nouvelle agence. L’assistance et la sauvegarde ne seront assurées qu’après réception du paiement. Ce montant de 250 CHF s’ajoute à l’ensemble des frais annuels d’hébergement et de noms de domaine.
Tous nos services bénéficient du plus haut niveau de sécurité et sont régulièrement mis à jour afin de s’adapter aux évolutions. Certificats SSL EV et DV inclus.
Sauvegarde de toutes vos données toutes les 24 heures sur des serveurs situés physiquement dans un autre centre de données et conservées pendant 7 jours. En cas de besoin de récupération et de restauration, nous nous en chargeons pour vous.
Le client est toutefois tenu de conserver des copies locales des données critiques.
Si votre entreprise est située au Tessin, l’un de nos techniciens se rendra personnellement (moyennant un supplément) dans vos locaux pour configurer les adresses e-mail sur vos ordinateurs et vous expliquer leur fonctionnement. Si vous vous trouvez en dehors du Tessin, cette assistance s’effectue à distance.
a) Le Client conserve la pleine propriété des éléments qu’il fournit (le terme « éléments » désigne, à titre d’exemple non exhaustif : textes, logos, marques, images, supports audiovisuels, documents, graphiques, schémas, projets, etc.), qu’ils soient ou non sensibles ou à caractère personnel, et assume l’entière responsabilité quant à leur contenu et à leur gestion, ticinoWEB étant expressément déchargé de toute responsabilité et de toute obligation de vérification et/ou de contrôle à cet égard.
b) Par conséquent, bien qu’elle s’efforce d’éviter qu’une telle situation ne se produise, ticinoWEB ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation des données fournies et/ou demandées par le Client qui, à l’insu de ticinoWEB, seraient protégées par le droit d’auteur.
c) Le Client utilise les services à ses propres risques ; ticinoWEB ne saurait être tenu responsable envers aucune partie en cas de litiges juridiques, civils ou administratifs, ni de dommages indirects, spécifiques, accessoires, punitifs, préventifs ou consécutifs (à titre d’exemple, mais sans s’y limiter : les dommages résultant de l’impossibilité d’utiliser ou d’accéder aux services, la perte ou la corruption de données, de bénéfices, de clientèle, les atteintes à l’image, les interruptions d’activité ou autres), causés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les services et fondés sur tout motif de responsabilité, y compris la violation du contrat, la négligence ou autre, même dans le cas où ticinoWEB aurait été informé de la possibilité de tels dommages et dans le cas où une clause prévue par le présent contrat n’aurait pas permis d’y remédier.
d) ticinoWEB ne saurait être tenue pour responsable des brèves perturbations des services, causées par des problèmes techniques au niveau des serveurs, d’Internet, de piratage informatique, etc.
e) ticinoWEB ne peut garantir au Client des revenus sûrs découlant de l’exploitation des services fournis.
f) Si une limitation, une exclusion, une restriction ou toute autre disposition figurant dans le présent contrat est jugée nulle pour quelque motif que ce soit par un arbitre ou une juridiction compétente et que ticinoWEB se trouve par conséquent responsable d’une perte ou d’un préjudice, cette responsabilité, qu’elle soit contractuelle, civile ou autre, ne pourra excéder le prix catalogue appliqué par ticinoWEB pour le type de service vendu.
g) ticinoWEB garantit une discrétion et une confidentialité totales dans le traitement des données sensibles du client.
h) ticinoWEB se réserve le droit de suspendre le service en cas de retard important dans les paiements.
i) ticinoWEB s’abstient de promouvoir des activités liées à l’érotisme, à la pornographie, au tabac, aux drogues, au CBD, aux dérivés du cannabis, aux antidépresseurs, aux boîtes de nuit, ainsi que toute activité promettant un gain facile, des escroqueries ou toute forme de criminalité organisée. ticinoWEB ne fait la promotion d’aucune activité qu’elle juge préjudiciable à la société et aux personnes qui y vivent.
l) La pénalité en cas de résiliation anticipée du contrat s’élève à 10 % de sa valeur annuelle.
m) Aucun remboursement n’est effectué
o) Les chiffres relatifs à l’audience atteinte par les campagnes promotionnelles et figurant dans les contrats sont des estimations et peuvent varier considérablement, à la hausse comme à la baisse
m) Les dispositions figurant dans la présente section (3) s’appliquent dès à présent et à tous les accords futurs entre le client et ticinoWEB, qu’ils soient verbaux ou écrits.
Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de dol ou de négligence grave, conformément au Code des obligations suisse (CO, art. 100, al. 1).
La facturation minimale pour chaque appel d’assistance est de 20 minutes. Le temps passé au téléphone avec le client ainsi que le temps consacré à la gestion des heures du forfait d’assistance sont également comptabilisés comme de l’assistance. Les forfaits d’assistance sont payés d’avance. Il en est ainsi, il en a toujours été ainsi et il en sera toujours ainsi. Avec tous les clients.
En cas de retards de paiement importants (plus de deux semaines), ticinoWEB se réserve le droit de suspendre le service, non seulement celui pour lequel le paiement est en retard, mais tout service proposé par ticinoWEB que ticinoWEB jugera nécessaire de suspendre en cas de retard de paiement excessif concernant n’importe quel service.
Conformément à la loi sur la protection de la vie privée, ticinoWEB s’engage à garantir la confidentialité et la protection maximales des données sensibles de ses clients.
Toutes les informations transmises par les clients à ticinoWEB sont traitées avec le plus grand soin et la plus grande discrétion. Nous vous garantissons que ces données ne seront en aucun cas vendues, cédées ou divulguées à des tiers, quels qu’ils soient, respectant ainsi notre engagement en faveur de la protection de la vie privée de nos utilisateurs.
La confiance et la sécurité de nos clients sont pour nous d’une importance capitale ; c’est pourquoi nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger les informations sensibles qui nous sont confiées.
ticinoWEB traite les données à caractère personnel conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD, RS 235.1) et, le cas échéant, au RGPD (règlement UE 2016/679).
ticinoWEB ne saurait être tenue pour responsable devant la loi des pertes subies de bonne foi résultant d’une mauvaise gestion des cartes de crédit du client dans le cadre de la gestion des comptes sur les réseaux sociaux ou Google, qu’il s’agisse d’un paiement erroné ou d’une mauvaise gestion du budget publicitaire.
ticinoWEB s’engage, sans toutefois le garantir, à assurer une gestion rigoureuse et sécurisée des comptes sur les réseaux sociaux et Google du client, afin que cet investissement génère un retour maximal au bénéfice de ce dernier.
Tous les logiciels, applications, modules, personnalisations, codes sources et solutions informatiques développés par ticinoWEB restent la propriété intellectuelle exclusive de ticinoWEB, sauf accord écrit contraire entre les parties.
Le client acquiert exclusivement une licence d’utilisation non exclusive du logiciel fourni, limitée aux fins convenues contractuellement. Cette licence n’implique pas le transfert de la propriété du logiciel, du code source, de la documentation technique, des droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, modifier, distribuer, revendre, décompiler ou céder à des tiers le logiciel ou des parties de celui-ci sans l’autorisation écrite préalable de ticinoWEB.
Sauf accord écrit contraire, ticinoWEB se réserve le droit de réutiliser les composants, bibliothèques, frameworks, modules et connaissances développés au cours du projet, y compris pour d’autres clients ou des projets futurs.
La licence d’utilisation reste valable tant que le client respecte les conditions contractuelles et s’acquitte des éventuels frais de maintenance, d’hébergement ou de service convenus.
Conformément à la loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA), tous les logiciels, le code source, la documentation technique, les frameworks, les modules et les personnalisations développés par ticinoWEB constituent des œuvres protégées et restent la propriété exclusive de ticinoWEB. Sauf accord écrit contraire, le client bénéficie exclusivement d’une licence d’utilisation non exclusive, non transférable et limitée aux fins convenues contractuellement, sans aucun transfert des droits de propriété intellectuelle.
Le paiement des factures relatives au développement de logiciels n’implique pas l’acquisition du logiciel ni des droits de propriété intellectuelle y afférents, mais uniquement le droit d’utilisation conformément aux conditions de la présente licence.
ticinoWEB se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.
Le client s’engage à payer la somme fixée par le présent contrat et accepte celui-ci comme reconnaissance de dette au sens de l’article 82 de la L.E.F., pour le montant indiqué ci-dessus. En cas de défaillance de l’entreprise, la personne qui signe le contrat reconnaît également cette dette à titre personnel et aux mêmes conditions que celles applicables à l’entreprise.
Les tarifs d’hébergement sont susceptibles de subir de légères modifications chaque année. Ces modifications sont effectuées sans que le client en soit informé au préalable. Ces modifications sans préavis ne peuvent dépasser 10 % du montant à payer. Pour les modifications supérieures à 10 %, le client en est informé au préalable.
Les contrats d’hébergement sont renouvelés automatiquement sans préavis. Le client peut résilier son contrat à tout moment dans un délai de 3 mois à compter de son renouvellement automatique.
Les contrats publicitaires de marketing en ligne sont également renouvelés automatiquement, mais le conseiller vous en informe au préalable par téléphone ou lors d’un entretien en personne. Ils peuvent être résiliés dans un délai de 3 mois à compter de la date de renouvellement convenue avec votre conseiller.
Le présent contrat est régi par le droit suisse. Le tribunal compétent est celui de Locarno. En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques, le texte en italien fait foi.
