termes et conditions

Gestion des domaines

Le domaine est géré pour le client par ticinoWEB.
Le domaine appartient au client et le client a le droit de transférer le domaine à tout moment en dehors de tout litige de paiement.
Le domaine ne comprend pas le serveur Web ni le serveur de courrier électronique qui, en cas d’impayés, ne peuvent être transférés tant que le paiement n’a pas été effectué.

Sécurité

Tous nos services sont protégés par le plus haut degré de sécurité et sont régulièrement mis à jour pour suivre les changements. Certificat SSL EV et DV inclus.

Sauvegarde

Sauvegarde de toutes vos données toutes les 24h sur des serveurs physiquement situés dans un autre datacenter et conservés 7 jours. En cas de besoin de récupération et de restauration nous nous en chargerons pour vous.

Support

Si votre entreprise se trouve au Tessin, un de nos techniciens se rendra personnellement chez vous (moyennant un supplément) pour installer les adresses électroniques sur vos ordinateurs et vous montrer comment elles fonctionnent. Si vous êtes hors du Tessin, cet accompagnement s’effectue à distance.

Limitation de la responsabilité

a) Le Client conserve la pleine propriété des matériels fournis par lui (par « matériels » nous entendons, à titre d’exemple non exhaustif : textes, logos, marques, images, audiovisuels, documents, graphiques, schémas, projets, etc.) , qu’ils soient également sensibles ou personnels, assumant l’entière responsabilité de leur contenu et de leur gestion, avec l’exemption expresse de ticinoWEB de toute responsabilité et charge de vérification et/ou de contrôle à cet égard.

b) ticinoWEB donc, tout en mettant tout en œuvre pour que cela ne se produise pas, ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation des données, livrées et/ou demandées par le Client, qui étaient, à l’insu de ticinoWEB elle-même, couvertes par le droit d’auteur.

c) Le Client utilise les services à ses risques et périls, ticinoWEB n’est responsable envers aucune partie des litiges juridiques / civils ou administratifs, dommages indirects, spécifiques, accessoires, punitifs, conservatoires ou consécutifs (à titre d’exemple mais non exclusif : dommages en cas d’impossibilité d’utiliser ou d’accéder aux services, de perte ou de corruption de données, de bénéfices, de clients, de dégradation d’image, d’interruption d’activité ou autres), causés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les services et sur la base d’une hypothèse de responsabilité incluant la rupture de contrat , négligence ou autre, même dans le cas où ticinoWEB aurait été avisé de la possibilité de tels dommages et dans le cas où une clause prévue au présent contrat n’aurait pas remédié.

d) ticinoWEB ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements brefs des services, causés par des problèmes techniques sur les serveurs, internet, les pirates, etc.

e) ticinoWEB ne peut garantir au Client des revenus sûrs découlant de l’exploitation des services fournis.

f) Si une limitation, exclusion, restriction ou autre disposition contenue dans le présent contrat est jugée nulle pour quelque raison que ce soit par un arbitre ou un tribunal compétent et ticinoWEB devient par conséquent responsable des pertes ou dommages, cette responsabilité, au stade contractuel, civile ou dans le cas contraire, ne peut excéder le prix catalogue appliqué par ticinoWEB pour le type de service vendu.

g) ticinoWEB garantit une discrétion et une confidentialité totales dans le traitement des données sensibles des clients.

h) ticinoWEB se réserve le droit de suspendre le service en cas de retard important de paiement.

i) ticinoWEB s’interdit de promouvoir des activités qui vendent de l’érotisme, de la pornographie, du tabac, des drogues, du CBD, des dérivés du cannabis, des antidépresseurs, des boîtes de nuit et des activités qui promettent de l’argent facile, des escroqueries ou tout type de crime organisé. TicinoWEB ne promeut aucune activité qu’il juge nuisible à la société et aux individus qui y vivent.

l) La pénalité pour résiliation anticipée du contrat est de 10 % de sa valeur annuelle.

m) Aucun remboursement n’est effectué

o) Les chiffres relatifs au volume d’audience atteint par les campagnes promotionnelles et qui sont rapportés dans les contrats sont des chiffres estimés et peuvent varier largement en excès ou en déficit

m) Les accords contenus dans cette section (3) sont valables maintenant et pour tous les accords futurs entre le client et ticinoWEB, qu’ils soient verbaux ou écrits.

Paquets de services

Le tarif minimum par appel d’assistance est de 20 minutes.
Le temps passé au téléphone avec le client et le temps d’administration des heures sur le paquet d’assistance sont également comptabilisés comme de l’assistance.

Retards de paiement

En cas de retard de paiement important (plus de 2 semaines), ticinoWEB se réserve le droit de suspendre le service, non seulement le service dont le paiement est en retard, mais tout service de ticinoWEB que ticinoWEB juge nécessaire de suspendre en cas de retard excessif dans le paiement d’un service.

Données sensibles

Conformément à la loi sur la protection de la vie privée, ticinoWEB s’engage à assurer une confidentialité et une protection maximales des données sensibles des clients.

Toutes les informations transmises par les clients à ticinoWEB sont traitées avec le plus grand soin et la plus grande discrétion.
Nous garantissons que ces données ne seront en aucun cas vendues, transférées ou divulguées à des tiers de quelque nature que ce soit, respectant ainsi notre engagement à protéger la vie privée de nos utilisateurs.

La confiance et la sécurité de nos clients sont primordiales pour nous, c’est pourquoi nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger les informations sensibles qui nous sont confiées.

Gestion des campagnes sociales et Google

ticinoWEB ne peut être tenu responsable devant la loi des pertes de bonne foi dues à une mauvaise gestion des cartes de crédit du client lors de l’administration des comptes sociaux ou Google, tels que le paiement ou la gestion incorrects du budget publicitaire.

ticinoWEB s’engage, sans toutefois le garantir, à assurer une gestion précise et sécurisée des comptes sociaux et Google du client afin que l’investissement se traduise par un rendement maximal au bénéfice du client.

Notes complémentaires sur les conditions d'utilisation

ticinoWEB se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment et sans préavis.

Le client s’engage pour la somme établie par le présent contrat et l’accepte comme reconnaissance de dette conformément à l’art. 82 LEF, pour le montant indiqué ci-dessus. En cas de défaillance de l’entreprise, le signataire du contrat reconnaît la dette au même titre personnellement et dans les mêmes conditions que l’entreprise.

Les prix d’hébergement sont sujets à de légères modifications chaque année. Ces modifications sont apportées sans que le client en soit averti au préalable. Ces changements sans préavis ne peuvent pas dépasser 10% de la valeur du paiement. Pour les changements supérieurs à 10%, le client est informé à l’avance.

Les contrats d’hébergement sont renouvelés automatiquement sans préavis. Le client peut résilier à tout moment dans les 3 mois de son renouvellement automatique.

Les contrats publicitaires de marketing en ligne se renouvellent également automatiquement, mais avec un préavis du consultant par appel téléphonique ou contact personnel. Ils peuvent être résiliés dans les 3 mois suivant le renouvellement convenu avec leur conseiller.